Nos statuts
ASSOCIATION DECLAREE SOUS LE REGIME DE LA LOI DU 1er JUILLET 1901 ET DU DECRET DU 16 AOUT 1901
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « FEMME DANS LA CITE »
ARTICLE 2 : Buts
En s’appuyant sur des valeurs de solidarité, d’égalité, de citoyenneté Femme dans la cite mène un projet qui est de « s’associer pour construire un vivre ensemble » à partir de la promotion de la femme, l’échange inter culturel, le respect de la différence, la participation à la vie de la cité, le développement d’économie solidaire.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : 710 avenue Jean Bartolini, Résidence les lavandes entrée 1, 83500 LA SEYNE SUR MER. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
- les publications, les réunions de travail ;
- la mise en place d’actions permettant la réalisation de l’objet de l’association ;
- la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
ARTICLE 6 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions de l’Etat, de la région, du département, de la commune, des administrations publiques et semi-publiques, ainsi que des subventions privées; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.
ARTICLE 7 : Composition de l’association
L’association se compose de personnes physiques :
- Membres d’honneur : Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.
- Membres actifs : Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
- Membres bénéficiaires : Sont membres bénéficiaires ceux qui appartiennent au foyer familial de l’adhérent (conjoint, enfants etc…) et qui bénéficient des actions de l’association. Ils n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.
ARTICLE 8 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- La démission ;
- Le décès ;
- La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.
ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d’Administration, ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.
Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire.
Vote
Le droit de vote est acquis à tout adhérent âgé de 16 ans minimum.
Les Assemblées Générales sont composées des membres d’honneur et des membres actifs, à jour de leur cotisation afférente à l’exercice en cours.
Ne peuvent voter que les membres adhérents à l’association depuis un mois au moins.
Tout membre peut se faire représenter à l’Assemblée, mais nul ne peut représenter un membre s’il n’est lui-même membre de l’Assemblée ou représentant légal du membre représenté.
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par des membres présents et volontaires, désignés parmi les membres ne faisant pas partie du conseil d’administration.
Il est tenu une feuille de présence, portant les noms et prénoms des membres présents ou représentés. Cette feuille est signée par les membres présents et certifiée sincère et véritable par le bureau.
Chaque membre de l’association a une voix et autant de voix qu’il représente de membres, sans toutefois qu’il puisse en représenter plus de 2 autres, par conséquent avoir droit à plus de 3 voix.
ARTICLE 11 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de .10 membres au maximum, élus au scrutin secret pour quatre années par l’Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration étant renouvelé tous les 2 ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais non au Bureau.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins .1 fois par trimestre et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Chaque membre du Conseil d’Administration ne pourra faire valoir qu’une seule procuration.
La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
- Un Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-Présidents ;
- Un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint ;
- Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint.
Il est tenu procès-verbal des séances, les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Les dépenses sont ordonnées par le Président.
Le Président peut faire ouvrir, au nom de l’association, tous comptes bancaires et comptes chèques postaux. Le Président peut déléguer à cet effet la signature au trésorier ou à toute autre personne qu’il jugera utile au fonctionnement de l’association. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président, qui peut déléguer ses pouvoirs à un membre du bureau ou au directeur. Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.
Le bureau du Conseil d’Administration prépare les réunions du conseil, structure d’éventuelles commissions, élabore, propose et fait respecter le règlement intérieur. Il peut choisir parmi ses membres, ou en dehors de l’association, un ou plusieurs mandataires dont il est responsable devant le Conseil d’Administration.
ARTICLE 12 : Rémunération
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rémunération en raison des fonctions qui leur sont confiées. Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à
l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.
ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Le secrétaire doit faire connaître, dans les trois mois, à la Préfecture du Var, les changements survenus dans l’administration ou les statuts de l’association.
ARTICLE 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Les présents statuts ont été approuvés par :
L’Assemblée Générale Extraordinaire du 21 novembre 2013
Signatures :
Président Autre membre du Bureau